# Audit RGAA <br><em class='secondary-title'>collectivités et offices de tourisme</em>

- Link: https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/
- Published: 2026-03-30T11:38:12+02:00
- Author: James

Audit des 106 critères

Auditeur certifié Access42

Votre site est-il accessible aux personnes en situation de handicap ? Depuis 2020,**
toutes les collectivités, quelle que soit leur taille,** et tout office de tourisme
exerçant une mission de service public doivent respecter le RGAA. Après mise en 
demeure de l’Arcom, **l’amende peut atteindre 50 000 €** pour non-conformité, et
25 000 € en l’absence de déclaration d’accessibilité. Le respect de ces obligations
constitue également un prérequis pour les **labels Atout France**.

Tristan, notre auditeur RGAA certifié par Access42, audite votre site. Nous rédigeons
ensuite votre **déclaration d’accessibilité** et, si vous le souhaitez, nos développeurs
corrigent directement les anomalies identifiées.

[Offres d’audit RGAA](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#nos-forfaits)

## Nos audits RGAA

|  | **Essentiel**
1 990 € | **Complet**2 490 € | 
| **Délai de livraison** | 10 jours ouvrés | 15 jours ouvrés | 
| Pages auditées | 10 pages | 25 pages | 
| Critères vérifiés | 106 critères RGAA 4.1.2 | 106 critères RGAA 4.1.2 | 
| Conformité pour les labels Atout France : **Destination d’Excellence** et **Tourisme & Handicap** | ⌊Oui⌉ | ⌊Oui⌉ | 
| Rapport d’audit détaillé | ⌊Oui⌉ | ⌊Oui⌉ | 
| Déclaration d’accessibilité (URL publique) | ⌊Oui⌉ | ⌊Oui⌉ | 
| **Réunion de restitution** (3h avec votre équipe) | ⌊Non⌉ | ⌊Oui⌉ | 
| **Accompagnement développeur** | ⌊Non⌉ | ⌊Oui⌉ | 
| **Contrôle à 3 mois post-correction** | ⌊Non⌉ | ⌊Oui⌉ |

_Le tarif varie selon le nombre de gabarits de pages et la restitution expliquée
par Tristan, notre auditeur RGAA certifié par Access42. Nous auditons aussi des 
sites non-réalisés par notre agence (Personne n’est parfait !)._

### Nos derniers audits RGAA publiés

 * **OT Chambéry Montagnes** → [Rapport d’audit RGAA 4.1.2 (2026) : 63,9 % de conformité](https://api.websenso.com/senso/accessibility/rapport/e3effa43-b826-48d3-ae7a-4f273e1f2ce5)
 * **OT Serre-Chevalier** → [Rapport d’audit RGAA (2025) : 83 % de conformité](https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/gQ64MOVC8wNGg2wqPEc98/resultats)
 * **OT Val de Saône Centre** → [Rapport d’audit RGAA (2024) : 97 % de conformité](https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/GDHalr26oQeB2HQ436TM7/resultats)

## Secteur public⏎ _et entreprise : l’obligation légale_

En France, cette conformité est définie par le **référentiel RGAA** (Référentiel
Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui s’aligne sur les standards internationaux
WCAG 2.1. Depuis 2005, la loi Handicap s’applique aux **services publics** et, depuis
juin 2025, l’European Accessibility Act (EAA) l’étend aux **entreprises de +10 salariés**
ou +2M€ CA.

**RGAA 4.1.2 aujourd’hui, RGAA 5 demain.** Le RGAA 4.1.2 reste le référentiel en
vigueur : un audit réalisé sur cette version reste valable. La DINUM prépare le 
RGAA 5 (intégration des WCAG 2.2), annoncé pour fin 2026 puis officialisé par décret.
Nous pourrons auditer votre site selon le RGAA 5 dès sa sortie, et si votre site
a déjà été audité en RGAA 4, un **contre-audit de mise à jour** ne demandera que
quelques heures d’intervention.

**Le label Tourisme & Handicap** intègre désormais l’accessibilité numérique parmi
ses **critères obligatoires**, notamment à travers la **publication d’une déclaration
d’accessibilité**. En cas de manquement, les conséquences peuvent être concrètes:
plainte d’un usager, perte du label ou dégradation de l’image de l’établissement.

[E-tourisme](https://www.websenso.com/expertises/e-tourisme/)

[E-collectivités](https://www.websenso.com/expertises/e-collectivites/)

## Les étapes pour⏎ _se conformer sereinement_

Notre **équipe formée et experte en accessibilité** peut intervenir aussi bien sur
un site développé par un autre prestataire que sur l’une de nos réalisations.

### Étape 1 : **Cadrage et échantillonnage**

Nous définissons ensemble le **périmètre de l’audit** : pages obligatoires (accueil,
contact, mentions légales, page d’accessibilité), pages représentatives des fonctionnalités
clés, et pages à fort trafic.

Pour un site de collectivité, cela inclut généralement les pages de démarches, d’agenda
et les formulaires de contact. Pour un office de tourisme, nous intégrons notamment
les pages de réservation, les fiches Apidae et les parcours de navigation saisonniers.

### Étape 2 : **Audit manuel sur les 106 critères RGAA 4.1.2**

Tristan, notre auditeur certifié par Access42, combine **tests automatisés et vérifications
manuelles**. En effet, les outils comme Lighthouse ne couvrent qu’environ **40 %
des critères RGAA**, c’est-à-dire ceux qui peuvent faire l’objet de tests automatisés.

Les 60 % restants nécessitent une **analyse humaine** : navigation au clavier, restitution
par lecteur d’écran (NVDA + Firefox, VoiceOver + Safari), contraste des couleurs
dans leur contexte réel, pertinence des alternatives textuelles, structuration des
formulaires ou encore cohérence de la hiérarchie des titres.

Pour chaque page de l’échantillon, chaque critère reçoit la mention Conforme, Non
conforme ou Non applicable.

### Étape 3 : **Rapport détaillé et priorisation**

Vous recevez un rapport complet qui détaille chaque anomalie : sa localisation précise
dans la page, une capture d’écran, le critère RGAA concerné, son niveau de gravité(
mineur, majeur ou bloquant) et la recommandation corrective associée.

Nous classons ensuite les anomalies par priorité d’intervention afin de faciliter
la planification des corrections avec votre équipe technique ou la nôtre.

### Étape 4 : **Déclaration d’accessibilité et restitution**

Nous rédigeons la **déclaration d’accessibilité** conformément aux exigences légales.
Elle précise notamment le taux de conformité, la liste des contenus non accessibles
et leurs motifs (non-conformité, exemption ou charge disproportionnée), ainsi que
les voies de recours et la possibilité de saisir le **Défenseur des droits**.

Nous vous remettons une déclaration prête à publier sur votre site, avec la mention
d’accessibilité correspondant au résultat de l’audit. « Accessibilité : totalement
conforme », « Accessibilité : partiellement conforme » ou « Accessibilité : non 
conforme ». Nous organisons également une réunion de restitution, en visioconférence
ou en présentiel, dans le cadre du forfait Complet.

[Voir notre processus de travail](https://www.websenso.com/processus/)

## Auditeur expert en accessibilité⏎ _pour un rapport qualitatif_

L’audit que nous produisons est signé par [Tristan](https://www.websenso.com/agence/equipe/),
auditeur RGAA certifié par Access42, un professionnel dont les **compétences ont
été évaluées par un jury indépendant**. Un audit métier, conduit manuellement, défendable
en cas de contrôle ou de litige, là où un simple scan automatisé laisse de côté 
plus de la moitié des critères.

## Offices de tourisme : RGAA, Tourisme & Handicap et Destination d’Excellence

Depuis mai 2024, **Atout France** pilote les deux labels d’État : **Tourisme & Handicap**
et **Destination d’Excellence** (ex Qualité Tourisme). Ce sont eux qui auditent 
les [offices de tourisme](https://www.websenso.com/expertises/e-tourisme/) candidats.
La conformité numérique fait partie des critères examinés, et elle est souvent le
point faible des dossiers.

### Ce que le label Tourisme & Handicap exige côté web

La conformité au RGAA 4.1.2 est une **obligation du label**, pas une recommandation.
Le site doit être audité (en interne ou par un prestataire externe) et l’audit doit
couvrir les **106 critères dans leurs 13 thématiques** : intégration CSS/HTML, images,
couleurs, formulaires, navigation, consultation, etc.

Au-delà de l’audit, plusieurs éléments doivent être publiés sur le site :

 * **Lien en footer** libellé « Accessibilité : partiellement conforme » (ou totalement
   conforme si vous l’atteignez)
 * **Page d’accessibilité** listant les contenus non accessibles avec leurs raisons,
   le taux de conformité atteint, et la mention de la faculté pour l’utilisateur
   de saisir le Défenseur des droits
 * **Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique** : document accessible (lui-même
   conforme), présentant les principaux axes d’amélioration et les échéances. Il
   doit être communicable sur demande.

Plusieurs offices que nous accompagnons ont déjà publié leur rapport d’audit : [voir nos dernières références](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#references-audit).

Le site doit également proposer des **contenus éditoriaux dédiés** : types de handicap
pour lesquels l’office est labellisé, adaptation physique des locaux (ascenseur,
boucle magnétique, stationnement…), listings d’hébergements et d’activités labellisés
T&H (via sélection Apidae ou critère dédié), et un contact ou formulaire pour les
besoins spécifiques.

### Ce que le label Destination d’Excellence ajoute

En complément des prérequis Tourisme & Handicap, le label Destination d’Excellence
intègre un pilier d’**écoresponsabilité**. Côté web, cela implique de justifier 
d’une démarche d’[éco-conception](https://www.websenso.com/expertises/eco-conception/):
poids des pages, hébergement sobre, absence de scripts tiers inutiles, temps de 
chargement maîtrisé. Aucune publication n’est requise sur le site, mais **des éléments
de preuve doivent être fournis à l’office dans le cadre de son dossier de labellisation**.

Nous accompagnons les offices de tourisme dans la préparation de ces éléments : 
audit de performance, mesure du poids moyen des pages, liste des scripts tiers actifs,
choix d’[hébergement sobre](https://www.websenso.com/solutions/hebergement-maintenance/)(
nos serveurs dédiés sont en France, sur une infrastructure d’une vingtaine de serveurs).
Ce travail s’articule naturellement avec notre [offre d’éco-conception](https://www.websenso.com/expertises/eco-conception/).

## Ce que vous recevez à la livraison

 * **Rapport d’audit** signé par notre auditeur RGAA certifié par Access42, avec
   localisation des anomalies page par page, captures d’écran, niveaux de gravité
   et recommandations correctives
 * **Grille de conformité** : statut (Conforme / Non conforme / Non applicable) 
   pour chacun des 106 critères, sur chaque page de l’échantillon, et **taux de 
   conformité global** publiable dans votre déclaration
 * **Déclaration d’accessibilité** rédigée et prête à publier (taux, contenus non
   accessibles avec motifs, mention Défenseur des droits, voies de recours)
 * **Réunion de restitution** pour présenter les résultats à vos équipes ou élus(
   forfait Complet)
 * **Éléments éco-conception** pour les dossiers Destination d’Excellence : sur 
   demande, en complément de l’audit

## Dès la conception⏎ _une intégration réfléchie_

Navigation clavier, compatibilité avec les lecteurs d’écran, agrandissement du texte,
structure sémantique du code… Chez WebSenso, ce sont des réflexes de conception 
intégrés dès les premières maquettes.

>  * **Lire en plein soleil sur un smartphone ?**
>  * **Consulter les heures du bus sous la pluie ? **
>  * **L’info trafic consultée en mode couché ? **
> Ce sont aussi des situations de handicap, où la norme RGAA apporte du confort 
> dans ces réalités quotidiennes : des contrastes forts (au soleil !), de grandes
> zones de clic (avec des gants), orientation de l’écran (couché au lit)… améliorent
> l’expérience de tous les utilisateurs, dans tous les contextes.

**Pour aller plus loin :** l’accessibilité va de pair avec la protection des données
et la sobriété numérique. Complétez votre démarche avec un [audit RGPD de votre site](https://www.websenso.com/expertises/audit-rgpd/)
et découvrez nos [solutions web pour les collectivités](https://www.websenso.com/expertises/e-collectivites/).

### Questions fréquentes

Combien coûte la correction des anomalies détectées ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-4995)

Le coût dépend du volume et de la nature des corrections. À titre indicatif, une
correction standard (alternative textuelle manquante, contraste insuffisant, ordre
de tabulation défaillant) prend de 30 minutes à 2 heures.

Des anomalies plus structurelles (refonte d’un composant de navigation, restructuration
de formulaires complexes) peuvent représenter plusieurs jours. Nous chiffrons les
corrections après livraison du rapport, une fois les anomalies identifiées et priorisées.

Est-ce que Lighthouse suffit pour un audit RGAA ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-4994)

Non. Lighthouse et les outils automatisés couvrent environ 40 % des critères RGAA—
ceux qui sont testables par analyse de code.

Les 60 % restants nécessitent des tests manuels : navigation au clavier, restitution
par lecteur d’écran, pertinence des alternatives textuelles, lisibilité des formulaires
en conditions réelles. Un audit RGAA complet ne peut pas se faire sans intervention
humaine.

Mon office prépare un dossier Tourisme & Handicap. Par où commencer côté web ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-4993)

Par l’audit RGAA. C’est le socle obligatoire. Une fois le rapport en main, nous 
rédigeons la déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel, nous mettons 
en place la page dédiée sur le site, et nous identifions les corrections prioritaires.

Si votre dossier vise aussi le label Destination d’Excellence, nous ajoutons les
éléments d’[éco-conception](https://www.websenso.com/expertises/eco-conception/).
Tout peut être traité dans le même projet.

Mon office de tourisme est-il vraiment concerné ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-4992)

Si votre office de tourisme exerce une mission de service public — ce qui est le
cas de la grande majorité des offices structurés en EPIC ou association conventionnée—
oui, il est soumis à l’obligation RGAA.

La conformité numérique est par ailleurs un prérequis des labels Tourisme & Handicap
et Destination d’Excellence pilotés par Atout France depuis 2024.

Peut-on exiger le niveau AAA dans un cahier des charges de marché public ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-4996)

Oui, c’est possible, mais le W3C lui-même déconseille d’exiger le niveau AAA pour
l’ensemble d’un site : certains critères ne peuvent pas être satisfaits pour tous
les contenus. Le RGAA fixe le niveau AA comme exigence réglementaire.

Nous conseillons plutôt d’exiger le AA et de cibler des critères AAA précis (contraste
renforcé, aide contextuelle, liens explicites hors contexte…). C’est ce que fait
WebSenso : le AA au minimum, et au-delà dès que c’est pertinent.

Que se passe-t-il si on ne publie pas de déclaration d’accessibilité ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-4997)

L’absence de déclaration d’accessibilité constitue un manquement aux obligations
légales (article 47 de la loi du 11 février 2005). Après une mise en demeure publique
restée sans effet, l’Arcom peut prononcer une amende jusqu’à 25 000 €, renouvelable
si le manquement persiste six mois plus tard. Pour la non-conformité du site elle-
même, le plafond monte à 50 000 €.

Pour un office de tourisme en démarche de labellisation Atout France, l’absence 
de cette page bloque le dossier.

Quelle est la différence entre RGAA et WCAG ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-4991)

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est la déclinaison
française des WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) du W3C. Le RGAA est le
référentiel opposable en droit français pour les organismes publics.

Les WCAG définissent trois niveaux : A (minimum), AA (niveau exigé par le RGAA) 
et AAA (exigence maximale). WebSenso livre au minimum le niveau AA et va au-delà,
avec des critères AAA, dès que c’est pertinent.

Combien de temps dure la validité d’un audit RGAA ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-4998)

Un audit RGAA n’a pas de durée de validité réglementaire stricte, mais la déclaration
d’accessibilité doit être mise à jour à chaque évolution significative du site. 
Le schéma pluriannuel, lui, couvre au maximum trois ans.

Le RGAA 4.1.2 reste le référentiel en vigueur : un audit réalisé sur cette version
reste valable. Le RGAA 5 est annoncé pour fin 2026 ; nous pourrons auditer votre
site selon cette nouvelle version dès sa sortie, et si votre site a déjà été audité
en RGAA 4, un contre-audit de mise à jour ne demandera que quelques heures d’intervention.

Nous recommandons un audit de contrôle tous les 2 à 3 ans, ou après toute refonte
majeure.

Peut-on faire auditer en RGAA un site qui n’a pas été conçu ni hébergé par WebSenso?
[#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5814)

Oui, WebSenso réalise des audits RGAA sur tout site, quels que soient l’agence qui
l’a conçu et l’hébergeur qui l’héberge.

L’audit d’accessibilité se fait depuis le navigateur, sur le site en ligne. Il ne
demande ni accès au serveur, ni changement d’[hébergement](https://www.websenso.com/solutions/hebergement-maintenance/),
ni engagement de maintenance. WebSenso audite des sites WordPress, Drupal ou d’autres
technologies.

L’agence remet un rapport exploitable par votre prestataire actuel, et peut aussi
chiffrer les corrections si vous le souhaitez.

Que contient un audit RGAA réalisé par WebSenso pour un Office de Tourisme ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5815)

L’audit RGAA de WebSenso pour un [Office de Tourisme](https://www.websenso.com/expertises/e-tourisme/)
livre quatre éléments :

 * le taux de conformité au RGAA du site ;
 * l’identification des critères et des fonctionnalités non conformes, comme la 
   réservation, l’agenda, la carte interactive ou les formulaires ;
 * les principales corrections à prévoir, priorisées ;
 * un rapport d’audit détaillé.

Ce rapport sert de base à la déclaration d’accessibilité et au plan d’action de 
l’Office de Tourisme.

Un audit RGAA aide-t-il un Office de Tourisme dans sa démarche Destination d’Excellence?
[#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5816)

Oui, l’audit RGAA apporte une preuve mesurable de la démarche d’accessibilité numérique
de l’[Office de Tourisme](https://www.websenso.com/expertises/e-tourisme/).

Le taux de conformité, la liste des non-conformités et le plan de corrections sont
des éléments concrets à valoriser dans un dossier de labellisation Destination d’Excellence.

WebSenso accompagne les Offices de Tourisme sur l’audit, puis sur la mise en conformité
de leur site.

Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5817)

Le schéma pluriannuel est un document obligatoire qui fixe la stratégie d’accessibilité
numérique d’un organisme sur 3 ans maximum.

Il est décliné en plans d’action annuels et doit être accessible depuis la déclaration
d’accessibilité.

WebSenso aide les [collectivités](https://www.websenso.com/expertises/e-collectivites/)
et les Offices de Tourisme à le rédiger à partir des résultats de l’audit RGAA.

Que signifient « non conforme », « partiellement conforme » et « totalement conforme»
au RGAA ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5818)

Ces trois mentions, obligatoires sur la page d’accueil, traduisent le taux de conformité
mesuré par un audit RGAA.

Un site est partiellement conforme à partir de 50 % des critères respectés, et totalement
conforme à 100 %. Sans audit, la mention est forcément « non conforme ».

WebSenso calcule ce taux selon la méthode officielle du RGAA 4.1.

Les entreprises privées sont-elles soumises à l’accessibilité numérique depuis 2025?
[#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5819)

Oui, pour certains services : depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act
étend l’obligation d’accessibilité numérique à des acteurs privés, notamment le 
[e-commerce](https://www.websenso.com/expertises/e-commerce/), la banque et les 
transports.

Les microentreprises en sont exemptées.

WebSenso évalue votre situation et audite votre site selon le RGAA.

Les documents PDF d’un site doivent-ils être accessibles au RGAA ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5820)

Oui, les documents téléchargeables comme les brochures, les guides ou les comptes
rendus entrent dans le périmètre du RGAA.

Un PDF scanné ou non balisé est illisible par un lecteur d’écran.

WebSenso inclut les documents dans l’audit et recommande des PDF balisés ou une 
alternative en HTML.

Un plugin ou un overlay d’accessibilité rend-il un site conforme au RGAA ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5821)

Non, un overlay ou une barre d’accessibilité ne rend pas un site conforme au RGAA.

Ces outils ne corrigent ni la structure, ni le code, ni les contenus, et ils peuvent
gêner les utilisateurs de technologies d’assistance.

WebSenso corrige directement le thème WordPress ou Drupal et forme les contributeurs
aux bonnes pratiques éditoriales.

Comment se déroule un audit RGAA et combien de temps dure-t-il ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5822)

Un audit RGAA chez WebSenso dure en général 1 à 3 semaines, selon la taille du site.

Il se déroule en quatre temps : la définition d’un échantillon de pages, le contrôle
des 106 critères du RGAA 4.1, le calcul du taux de conformité et la remise du rapport.

L’échantillon comprend les pages obligatoires (accueil, contact, mentions légales,
accessibilité, plan du site) et les parcours clés du site.

Quelles sanctions risque une collectivité dont le site n’est pas accessible ? [#](https://www.websenso.com/expertises/accessibilite-rgaa/#faq-question-5823)

Une [collectivité](https://www.websenso.com/expertises/e-collectivites/) risque 
une sanction de l’Arcom pouvant atteindre 50 000 €, renouvelable, si elle ne publie
pas sa déclaration d’accessibilité, sa mention de conformité ou son schéma pluriannuel.

Les usagers peuvent aussi saisir le Défenseur des droits.

Un audit RGAA réalisé par WebSenso permet de publier ces éléments rapidement.

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