Audit des 106 critères
Auditeur expert accessibilité
Votre site est-il accessible aux personnes en situation de handicap ? Depuis 2020, toute collectivité de plus de 10 000 habitants et tout Office de Tourisme avec délégation de service public doit respecter le RGAA. En cas de non-conformité, l’amende peut atteindre 25 000 €. Le respect de ces obligations constitue également un prérequis pour les labels Atout France.
Tristan, notre expert en accessibilité audite votre site. Nous rédigeons ensuite votre déclaration d’accessibilité et, si vous le souhaitez, nos développeurs corrigent directement les anomalies identifiées.
Nos audit RGAA
| Essentiel 1 990 € | Complet 2 490 € | |
|---|---|---|
| Délai de livraison | 10 jours ouvrés | 15 jours ouvrés |
| Pages auditées | 10 pages | 25 pages |
| Critères vérifiés | 106 critères RGAA 4.1 | 106 critères RGAA 4.1 |
| Conformité pour les labels Atout France : Destination d’Excellence et Tourisme & Handicap |  | |
| Rapport d’audit détaillée | | |
| Déclaration d’accessibilité (URL publique) | | |
| Réunion de restitution (3h avec votre équipe) |  | |
| Accompagnement développeur | | |
| Contrôle à 3 mois post-correction | | |
Le tarif varie selon le nombre de gabarits de pages et la restitution expliquée par notre auditeur expert en accessibilité. Nous auditons aussi des sites non-réalisés par notre agence (Personne n’est parfait !).
Secteur public
et entreprise : l’obligation légale
En France, cette conformité est définie par le référentiel RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui s’aligne sur les standards internationaux WCAG 2.1. Depuis 2005, la loi Handicap s’applique aux services publics et l’European Accessibility Act (EAA) l’étend aux entreprises de +10 salariés ou +2M€ CA.
Le label Tourisme & Handicap intègre désormais l’accessibilité numérique parmi ses critères obligatoires, notamment à travers la publication d’une déclaration d’accessibilité. En cas de manquement, les conséquences peuvent être concrètes : plainte d’un usager, perte du label ou dégradation de l’image de l’établissement.
Les étapes pour
se conformer sereinement
Notre équipe formée et experte en accessibilité peut intervenir aussi bien sur un site développé par un autre prestataire (promis, on sera fair-play !) que sur l’une de nos réalisations.
Etape 1 : Cadrage et échantillonnage
Nous définissons ensemble le périmètre de l’audit : pages obligatoires (accueil, contact, mentions légales, page d’accessibilité), pages représentatives des fonctionnalités clés, et pages à fort trafic.
Pour un site de collectivité, cela inclut généralement les pages de démarches, d’agenda et les formulaires de contact. Pour un office de tourisme, nous intégrons notamment les pages de réservation, les fiches Apidae et les parcours de navigation saisonniers.
Etape 2 : Audit manuel sur les 106 critères RGAA 4.1
Nous combinons tests automatisés et vérifications manuelles. En effet, les outils comme Lighthouse ne couvrent qu’environ 40 % des critères RGAA, c’est-à-dire ceux qui peuvent faire l’objet de tests automatisés.
Les 60 % restants nécessitent une analyse humaine : navigation au clavier, restitution par lecteur d’écran (NVDA + Firefox, VoiceOver + Safari), contraste des couleurs dans leur contexte réel, pertinence des alternatives textuelles, structuration des formulaires ou encore cohérence de la hiérarchie des titres.
Pour chaque page de l’échantillon, chaque critère reçoit la mention Conforme, Non conforme ou Non applicable.
Etape 3 : Rapport détaillé et priorisation
Vous recevez un rapport complet qui détaille chaque anomalie : sa localisation précise dans la page, une capture d’écran, le critère RGAA concerné, son niveau de gravité (mineur, majeur ou bloquant) et la recommandation corrective associée.
Nous classons ensuite les anomalies par priorité d’intervention afin de faciliter la planification des corrections avec votre équipe technique ou la nôtre.
Etape 4 : Déclaration d’accessibilité et restitution
Nous rédigeons la déclaration d’accessibilité conformément aux exigences légales. Elle précise notamment le taux de conformité, la liste des contenus non accessibles et leurs motifs (non-conformité, exemption ou charge disproportionnée), ainsi que les voies de recours et la possibilité de saisir le Défenseur des droits.
Nous vous remettons une déclaration prête à publier sur votre site, avec la mention d’accessibilité correspondant au résultat de l’audit. « Accessibilité : totalement conforme », « Accessibilité : partiellement conforme » ou « Accessibilité : non conforme ». Nous organisons également une réunion de restitution, en visioconférence ou en présentiel, dans le cadre des forfaits Complet et Audit + Correction.
Auditeur expert en accessibilité
pour un rapport qualitatif
L’audit que nous produisons est signé par un professionnel dont les compétences ont été évaluées par un jury indépendant. Un audit métier, conduit manuellement, défendable en cas de contrôle ou de litige, là où un simple scan automatisé s’arrête à 30 % du chemin.
Offices de tourisme : RGAA, Tourisme & Handicap et Destination d’Excellence
Depuis mai 2024, Atout France pilote les deux labels d’État : Tourisme & Handicap et Destination d’Excellence (ex Qualité Tourisme). Ce sont eux qui auditent les offices de tourisme candidats. La conformité numérique fait partie des critères examinés, et elle est souvent le point faible des dossiers.
Ce que le label Tourisme & Handicap exige côté web
La conformité au RGAA 4.1 est une obligation du label, pas une recommandation. Le site doit être audité (en interne ou par un prestataire externe) et l’audit doit couvrir les 106 critères dans leurs 13 thématiques : intégration CSS/HTML, images, couleurs, formulaires, navigation, consultation, etc.
Au-delà de l’audit, plusieurs éléments doivent être publiés sur le site :
- Lien en footer libellé « Accessibilité : partiellement conforme » (ou totalement conforme si vous l’atteignez)
- Page d’accessibilité listant les contenus non accessibles avec leurs raisons, le taux de conformité atteint, et la mention de la faculté pour l’utilisateur de saisir le Défenseur des droits
- Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique : document accessible (lui-même conforme), présentant les principaux axes d’amélioration et les échéances. Il doit être communicable sur demande.
Des offices du réseau que nous accompagnons ont déjà cette page en ligne; c’est la direction que prend le label :
- OT Serre-Chevalier → Rapport d’audit accessibilité
- OT Val de Saône Centre → Rapport d’audit accessibilité
Le site doit également proposer des contenus éditoriaux dédiés : types de handicap pour lesquels l’office est labellisé, adaptation physique des locaux (ascenseur, boucle magnétique, stationnement…), listings d’hébergements et d’activités labellisés T&H (via sélection Apidae ou critère dédié), et un contact ou formulaire pour les besoins spécifiques.
Ce que le label Destination d’Excellence ajoute
En complément des prérequis Tourisme & Handicap, le label Destination d’Excellence intègre un pilier d’écoresponsabilité. Côté web, cela implique de justifier d’une démarche d’éco-conception : poids des pages, hébergement sobre, absence de scripts tiers inutiles, temps de chargement maîtrisé. Aucune publication n’est requise sur le site, mais des éléments de preuve doivent être fournis à l’office dans le cadre de son dossier de labellisation.
Nous accompagnons les offices de tourisme dans la préparation de ces éléments : audit de performance, mesure du poids moyen des pages, liste des scripts tiers actifs, choix d’hébergement sobre (nos serveurs sont en France, sur infrastructure mutualisée). Ce travail s’articule naturellement avec notre offre d’éco-conception.
Dès la conception
une intégration réfléchie
Navigation clavier, compatibilité avec les lecteurs d’écran, agrandissement du texte, structure sémantique du code… Chez WebSenso, ce sont des réflexes de conception intégrés dès les premières maquettes.
- Lire en plein soleil sur un smartphone ?
- Consulter les heures du bus sous la pluie ?
- L’info trafic consulté en mode couché ?
Ce sont aussi des situations de handicap, où la norme RGAA apporte du confort dans ces réalités quotidiennes : des contrastes forts (au soleil !), de grandes zones de clic (avec des gants), orientation de l’écran (couché au lit)… améliorent l’expérience de tous les utilisateurs, dans tous les contextes.
Ce que vous recevez à la livraison
- Rapport d’audit avec localisation des anomalies page par page, captures d’écran, niveaux de gravité et recommandations correctives
- Grille de conformité : statut (Conforme / Non conforme / Non applicable) pour chacun des 106 critères, sur chaque page de l’échantillon
- Score de conformité global exprimé en pourcentage, publiable dans votre déclaration
- Déclaration d’accessibilité rédigée et prête à publier (taux, contenus non accessibles avec motifs, mention Défenseur des droits, voies de recours)
- Réunion de restitution pour présenter les résultats à vos équipes ou élus (forfaits Complet)
- Éléments éco-conception pour les dossiers Destination d’Excellence : sur demande, en complément de l’audit
Questions fréquentes
Combien coûte la correction des anomalies détectées ? #
Le coût dépend du volume et de la nature des corrections. À titre indicatif, une correction standard (alternative textuelle manquante, contraste insuffisant, ordre de tabulation défaillant) prend de 30 minutes à 2 heures.
Des anomalies plus structurelles (refonte d’un composant de navigation, restructuration de formulaires complexes) peuvent représenter plusieurs jours. Nous chiffrons les corrections après livraison du rapport, une fois les anomalies identifiées et priorisées.
Est-ce que Lighthouse suffit pour un audit RGAA ? #
Non. Lighthouse et les outils automatisés couvrent environ 40 % des critères RGAA — ceux qui sont testables par analyse de code.
Les 60 % restants nécessitent des tests manuels : navigation au clavier, restitution par lecteur d’écran, pertinence des alternatives textuelles, lisibilité des formulaires en conditions réelles. Un audit RGAA complet ne peut pas se faire sans intervention humaine.
Mon office prépare un dossier Tourisme & Handicap. Par où commencer côté web ? #
Par l’audit RGAA. C’est le socle obligatoire. Une fois le rapport en main, nous rédigeons la déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel, nous mettons en place la page dédiée sur le site, et nous identifions les corrections prioritaires.
Si votre dossier vise aussi le label Destination d’Excellence, nous ajoutons les éléments d’éco-conception. Tout peut être traité dans le même projet.
Mon office de tourisme est-il vraiment concerné ? #
Si votre office de tourisme exerce une mission de service public — ce qui est le cas de la grande majorité des offices structurés en EPIC ou association conventionnée — oui, il est soumis à l’obligation RGAA.
La conformité numérique est par ailleurs un prérequis des labels Tourisme & Handicap et Destination d’Excellence pilotés par Atout France depuis 2024.
Peut-on exiger le niveau AAA dans un cahier des charges de marché public ? #
Oui. Le RGAA fixe AA comme exigence réglementaire minimale, mais rien n’interdit à une collectivité d’inscrire le niveau AAA dans son cahier des charges.
WebSenso vise systématiquement le niveau AAA sur ses livraisons institutionnelles.
Que se passe-t-il si on ne publie pas de déclaration d’accessibilité ? #
L’absence de déclaration d’accessibilité constitue un manquement aux obligations légales. L’ARCOM peut prononcer une amende jusqu’à 25 000 €.
Pour un office de tourisme en démarche de labellisation Atout France, l’absence de cette page bloque le dossier.
Quelle est la différence entre RGAA et WCAG ? #
Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est la déclinaison française des WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) du W3C. Le RGAA est le référentiel opposable en droit français pour les organismes publics.
Les WCAG définissent trois niveaux : A (minimum), AA (obligation légale pour les collectivités), AAA (exigence maximale). WebSenso vise le niveau AAA sur ses livraisons institutionnelles.
Combien de temps dure la validité d’un audit RGAA ? #
Un audit RGAA n’a pas de durée de validité réglementaire stricte, mais la déclaration d’accessibilité doit être mise à jour à chaque évolution significative du site.
Nous recommandons un audit de contrôle tous les 2 à 3 ans, ou après toute refonte majeure.
Peut-on faire auditer en RGAA un site qui n’a pas été conçu ni hébergé par WebSenso ? #
Oui, WebSenso réalise des audits RGAA sur tout site, quels que soient l’agence qui l’a conçu et l’hébergeur qui l’héberge.
L’audit d’accessibilité se fait depuis le navigateur, sur le site en ligne. Il ne demande ni accès au serveur, ni changement d’hébergement, ni engagement de maintenance. WebSenso audite des sites WordPress, Drupal ou d’autres technologies.
L’agence remet un rapport exploitable par votre prestataire actuel, et peut aussi chiffrer les corrections si vous le souhaitez.
Que contient un audit RGAA réalisé par WebSenso pour un Office de Tourisme ? #
L’audit RGAA de WebSenso pour un Office de Tourisme livre quatre éléments :
- le taux de conformité au RGAA du site ;
- l’identification des critères et des fonctionnalités non conformes, comme la réservation, l’agenda, la carte interactive ou les formulaires ;
- les principales corrections à prévoir, priorisées ;
- un rapport d’audit détaillé.
Ce rapport sert de base à la déclaration d’accessibilité et au plan d’action de l’Office de Tourisme.
Un audit RGAA aide-t-il un Office de Tourisme dans sa démarche Destination d’Excellence ? #
Oui, l’audit RGAA apporte une preuve mesurable de la démarche d’accessibilité numérique de l’Office de Tourisme.
Le taux de conformité, la liste des non-conformités et le plan de corrections sont des éléments concrets à valoriser dans un dossier de labellisation Destination d’Excellence.
WebSenso accompagne les Offices de Tourisme sur l’audit, puis sur la mise en conformité de leur site.
Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique ? #
Le schéma pluriannuel est un document obligatoire qui fixe la stratégie d’accessibilité numérique d’un organisme sur 3 ans maximum.
Il est décliné en plans d’action annuels et doit être accessible depuis la déclaration d’accessibilité.
WebSenso aide les collectivités et les Offices de Tourisme à le rédiger à partir des résultats de l’audit RGAA.
Que signifient « non conforme », « partiellement conforme » et « totalement conforme » au RGAA ? #
Ces trois mentions, obligatoires sur la page d’accueil, traduisent le taux de conformité mesuré par un audit RGAA.
Un site est partiellement conforme à partir de 50 % des critères respectés, et totalement conforme à 100 %. Sans audit, la mention est forcément « non conforme ».
WebSenso calcule ce taux selon la méthode officielle du RGAA 4.1.
Les entreprises privées sont-elles soumises à l’accessibilité numérique depuis 2025 ? #
Oui, pour certains services : depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act étend l’obligation d’accessibilité numérique à des acteurs privés, notamment le e-commerce, la banque et les transports.
Les microentreprises en sont exemptées.
WebSenso évalue votre situation et audite votre site selon le RGAA.
Les documents PDF d’un site doivent-ils être accessibles au RGAA ? #
Oui, les documents téléchargeables comme les brochures, les guides ou les comptes rendus entrent dans le périmètre du RGAA.
Un PDF scanné ou non balisé est illisible par un lecteur d’écran.
WebSenso inclut les documents dans l’audit et recommande des PDF balisés ou une alternative en HTML.
Un plugin ou un overlay d’accessibilité rend-il un site conforme au RGAA ? #
Non, un overlay ou une barre d’accessibilité ne rend pas un site conforme au RGAA.
Ces outils ne corrigent ni la structure, ni le code, ni les contenus, et ils peuvent gêner les utilisateurs de technologies d’assistance.
WebSenso corrige directement le thème WordPress ou Drupal et forme les contributeurs aux bonnes pratiques éditoriales.
Comment se déroule un audit RGAA et combien de temps dure-t-il ? #
Un audit RGAA chez WebSenso dure en général 1 à 3 semaines, selon la taille du site.
Il se déroule en quatre temps : la définition d’un échantillon de pages, le contrôle des 106 critères du RGAA 4.1, le calcul du taux de conformité et la remise du rapport.
L’échantillon comprend les pages obligatoires (accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site) et les parcours clés du site.
Quelles sanctions risque une collectivité dont le site n’est pas accessible ? #
Une collectivité risque une sanction de l’Arcom pouvant atteindre 50 000 €, renouvelable, si elle ne publie pas sa déclaration d’accessibilité, sa mention de conformité ou son schéma pluriannuel.
Les usagers peuvent aussi saisir le Défenseur des droits.
Un audit RGAA réalisé par WebSenso permet de publier ces éléments rapidement.